Solutions d’accessibilité dans les logements

Le 20 avril 2009 est sortie la Circulaire relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des ERP et installations ouvertes au public existantes, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007.

Différents textes officiels fixent des règles en terme :

Les systèmes de contrôle d’accès ou de communication entre visiteurs et occupants ainsi que les dispositifs de commande manuelle doivent répondre aux exigences suivantes :

  • être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant,
  • être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m.
  • visibilité : contraste, éviter les éblouissements et les reflets,
  • lisibilité : hauteurs des caractères d’écriture : 15 mm pour les éléments de signalisation et d’information relatifs à l’orientation, 4,5 mm sinon,,
  • compréhension : recours aux icônes ou aux pictogrammes normalisés.,

Ils doivent être utilisables en position « debout » comme en position « assise ». Lorsqu’il existe un dispositif de déverrouillage électrique, il doit permettre à une personne à mobilité réduite d’atteindre la porte et d’entamer la manœuvre d’ouverture avant que la porte ne soit à nouveau verrouillée.

La circulaire du 30 novembre 2007, applicable à la construction neuve précise en matière :

« Pour un visiteur, l’accès au bâtiment passe fréquemment par une étape de communication avec l’occupant concerné. Peuvent être handicapés : le visiteur, l’occupant ou les deux. De façon générale, il est important d’éviter les systèmes nécessitant des enchaînements de manipulations complexes ou rapides. »

« Les informations sonores (par haut parleur) ou visuelles (témoins lumineux, par exemple) doivent être audibles et visibles aussi bien debout qu’assis. A titre d’exemple, il peut s’agir :

  • du fonctionnement du dispositif de communication (information du type : « appel envoyé » , « l’appel a bien été reçu par l’occupant » donnée sous forme visuelle),
  • du fonctionnement de la gâche électrique (information donnée sous forme visuelle, et rappel sonore si le bruit de fonctionnement du système est trop faible) »

« Un tel système doit permettre à un occupant de pouvoir visualiser des personnes de toutes tailles (utilisation d’une caméra judicieusement placée et orientée, d’une caméra à champ large, ou de plusieurs caméras »

« Cette règle ne concerne que « les appareils d’interphonie utilisant un réseau privatif, dont le combiné est installé dans le logement au moment de la vente ».

Par ailleurs (hors circulaire), la DGUHC considère qu’il appartient aux maîtres d’ouvrage d’installer pour chaque entrée d’immeuble (en cas de construction neuve, de restructuration, d’agrandissement, de modification) :

Mais aussi d’opter entre les solutions suivantes :

Dans ce dernier cas de figure, et dans un premier temps, seuls les appartements occupés par des personnes à mobilité réduite sont d’emblée équipés avec des moniteurs vidéo (et avec boucle magnétique), le reste des appartements étant équipé de moniteurs audio (avec boucle magnétique, on anticipe le vieillissement de la population et la prise en compte des appareillages auditifs de personnes devenant avec les années malentendantes).
Au coup par coup, ensuite, suivant les besoins d’une personne à mobilité réduite, on remplace un poste intérieur audio par un poste vidéo (avec boucle magnétique).

 

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